Arrêtés du 20 juillet 2000 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. Numéro 196 du 25 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêtés du 20 juillet 2000 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000205A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juillet 2000, dans le ressort du tribunal administratif de Rennes, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
Présidente titulaire : Mme Guillemot-Daudet (Françoise), premier conseiller au tribunal administratif de Rennes, en remplacement de M. Rois (Jean-Louis) ;
Présidents suppléants : M. Declercq (Maurice), premier conseiller au tribunal administratif de Rennes, et Mme Garrec (Sylvie), conseiller au tribunal administratif de Rennes.